Information par tout moyen aux associés - Fusion intragroupe de BNP Paribas Securities Services avec BNP Paribas S.A

Actualité réglementaire

Primonial REIM France a été avisé de la prochaine fusion par absorption de BNP Paribas Securities Services par sa société-mère BNP Paribas S.A., qui devrait prendre effet le 1er octobre 2022 sous réserve des consultations locales en cours avec les partenaires sociaux de ces entités dans certains pays.

BNP Paribas Securities Services assume jusqu’alors les fonctions de Dépositaire et conservateur des fonds gérés par Primonial REIM France. Du fait de la fusion, BNP Paribas S.A., en sa qualité de successeur universel de BNP Paribas Securities Services, reprendra l’ensemble de ces fonctions.

BNP Paribas S.A. a assuré Primonial REIM France que la fusion n’affectera pas les fonctions et les opérations mises en place par les fonds gérés par Primonial REIM France réalisées par BNP Paribas, et que le modèle opérationnel et de services déployés par BNP Paribas S.A. restera inchangé, tout comme les coordonnées (postales comme bancaires) du Dépositaire en France. La fusion n’entraîne par ailleurs aucun changement des frais et rémunérations perçus par le Dépositaire.

Les prospectus, notes d’information et documents d’information des investisseurs à jour seront disponible à la date à laquelle BNP Paribas aura confirmé à Primonial REIM France l’effectivité définitive de la fusion susmentionnée.

La société de gestion rappelle aux investisseurs la nécessité et l’importance de prendre régulièrement connaissance de la documentation réglementaire des fonds dans lesquels ils sont investis, disponible sur simple demande auprès de la société de gestion. Chacun d’eux est invité à prendre régulièrement contact avec son conseiller sur ses placements.